Il arrive que la personne que vous aimez ne soit progressivement plus capable de prendre au quotidien les décisions rationnelles qui la concernent.

Elle doit alors être protégée (mise sous mesure de protection : curatelle, tutelle). C'est le juge des tutelles au tribunal d'instance, qui va décider du choix du tuteur en tenant compte de l'avis de la personne concernée, si la chose est possible.

Selon la réforme des tutelles intervenue début 2009, le juge protège d'abord la personne, puis ses biens.Il peut nommer plusieurs tuteurs pour dissocier la gestion des biens de la gestion du proche. Mais le juge peut aussi nommer un conseil de famille, qui désignera à son tour le tuteur.

Le conseil de famille révèle une exceptionnelle mobilisation de la famille autour d'un de ses membres.

Il est nommé par le juge des tutelles qui choisit quatre à six personnes dans le premier cercle : conjoint, parents, frères ou sœurs à défaut, amis de la personne incapable de gérer ses propres affaires. Si le proche a anticipé sa perte d'autonomie et a émis par écrit des préférences, le juge en tiendra compte. Les membres du conseil de famille sont nommés pour la durée de la tutelle.

C'est le conseil qui désigne le tuteur :

• généralement le conjoint s'il est vivant
• et un subrogé tuteur (une autre personne choisie par le conseil de famille pour assister le tuteur, le surveiller, voire le remplacer dans certains cas).

Dans l'intérêt de la personne protégée, le juge peut toutefois passer outre le choix du conseil de famille et nommer tuteur une autre personne que celle qui a été choisie. Il peut aussi décider de choisir un tuteur à l'extérieur de la famille.

Quand un proche vit relativement isolé ou souffre d'une famille désunie, le juge peut nommer un tuteur extérieur (service agréé) sur une liste disponible auprès du procureur de la République. Il est vrai que nombre de familles perçoivent la tutelle comme une contrainte à laquelle elles tentent de se soustraire en invoquant l'article 428 du code civil : âge, maladie, éloignement, occupations professionnelles ou familiales absorbantes…

Ce mouvement de fond se conjugue, depuis une dizaine d'années, à une autre tendance des juges des tutelles qui est de se centrer sur la personne protégée, en écartant parfois la famille, même quand celle-ci témoigne de la bienveillance, de l'intérêt pour son proche.La Cour de cassation a ainsi été conduite à censurer certaines décisions de justice qui n'avaient pas tenu compte de la volonté de la famille.

En savoir plus :

DVD : « Sur le fil du rasoir : décider et vivre une mesure de protection juridique », édité par la FNG Fondation Nationale de gérontologie : www.fng.fr